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CREATION
D'UN POSTE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN
DES
SERVICES MUNICIPAUX
CONSIDERANT la nécessité
de gérer et entretenir le plateau sportif et de loisirs récemment
complété par la nouvelle salle communale,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création
d'un poste supplémentaire au sein des services techniques communaux
;
EXPRIME le souhait que le
choix du postulant reprenne les critères suivants :
1° Etre disponible,
polyvalent,
2° Résider à
AUGNY,
3° Intégrer le
Corps des Sapeurs Pompiers.
Adopté à l'unanimité.
TARIFS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après
concertation,
FIXE le tarif des
locations des salles communales, selon le tableau joint,
RAPPELLE, les priorités
retenues pour l'occupation de ces locaux :
- Municipalité ;
- Comité des fêtes
;
- Particuliers aunéens
(habitants la Commune ou payant une des quatre taxes) ;
- Associations locales (dont
le siège est à AUGNY) ;
- Particuliers extérieurs
à AUGNY ;
- Sociétés
commerciales locales ;
- Sociétés
commerciales extérieures.
ADOPTE la mise en place
d'un règlement de mise à disposition (cf annexe).
Adopté à l'unanimité.
MODIFICATION DU P.O.S.
Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal que la loi n° 85.729
du 18 juillet 1985, relative à la définition et à
la mise en oeuvre des principes d'aménagement, a prévu
certaines dispositions se rapportant aux Plans d'occupation des Sols.
Il précise ensuite
que compte-tenu de la volonté du Conseil Municipal de prescrire
la modification du Plan
d'occupation des Sols de la Commune, il convient de fixer tout particulièrement,
les modalités de concertation prévues à l'article
L.300.2.-1, de la loi précitée.
Il demande alors à
l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce
sujet.
Le Conseil Municipal,
ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et considérant
que la modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), pour partie
ouvre une zone à l'urbanisation,
DECIDE : dans le cadre de
la modification du Plan d'Occupation des Sols de la Commune, d'instaurer
une concertation avec les habitants, avec les Associations locales à
caractère économique et avec les autres |
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