Les informations municipales
 
 
CREATION D'UN POSTE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN 
DES SERVICES MUNICIPAUX
 
 

CONSIDERANT la nécessité de gérer et entretenir le plateau sportif et de loisirs récemment complété par la nouvelle salle communale,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d'un poste supplémentaire au sein des services techniques communaux ;
EXPRIME le souhait que le choix du postulant reprenne les critères suivants :
1° Etre disponible, polyvalent,
2° Résider à AUGNY,
3° Intégrer le Corps des Sapeurs Pompiers.
Adopté à l'unanimité.

TARIFS COMMUNAUX
 

Le Conseil Municipal, après concertation, 
FIXE  le tarif des locations des salles communales, selon le tableau joint,
RAPPELLE, les priorités retenues pour l'occupation de ces locaux : 
- Municipalité ;
- Comité des fêtes ;
- Particuliers aunéens (habitants la Commune ou payant une des quatre taxes) ;
- Associations locales (dont le siège est à AUGNY) ;
- Particuliers extérieurs à AUGNY ;
- Sociétés commerciales locales ;
- Sociétés commerciales extérieures.
ADOPTE la mise en place d'un règlement de mise à disposition (cf annexe).
Adopté à l'unanimité.

MODIFICATION DU P.O.S.
 
 

Monsieur  le  Maire  informe  le  Conseil  Municipal que la loi n° 85.729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en  oeuvre des principes d'aménagement, a prévu certaines dispositions se rapportant aux Plans d'occupation des Sols.
Il précise ensuite que compte-tenu de la volonté du Conseil Municipal de prescrire 
la modification du Plan  d'occupation des Sols de la Commune, il convient de fixer tout particulièrement, les modalités de concertation prévues à l'article L.300.2.-1, de la loi précitée.
Il demande alors à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le  Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et considérant que la modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), pour partie ouvre une zone à l'urbanisation,
DECIDE : dans le cadre de la modification du Plan d'Occupation des Sols de la Commune, d'instaurer une concertation avec les habitants, avec les Associations locales à caractère économique et avec les autres 

 
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